Initiation au droit du travail - Module 3 : Les discriminations et les risques psychosociaux
Formation de base pour l'ensemble des représentants du personnelÂ
Formation sur site à partir de 4 participants
L'égalité dans l'entreprise et l'interdiction des discriminations
La déclinaison en droit du travail du principe fondamental d'égalité :
- Les règles légales d'égalité posées par le Code du Travail,
- L'extension jurisprudentielle du principe d'égalité,
- Restrictions au principe d'égalité
Les discriminations illicites :
Cas de discriminations illicites de nature :
- professionnelle,
- sexuelle,
- politique ou religieuse,
- tenant à la personne.
Le régime des discriminations
- Champ d'application des discriminations illicites,
- Recours, preuve de la discrimination,
- Protection collective et individuelle des salariés contre les discriminations et leur dénonciation :
- défense collective,
- protection individuelle des témoins et du salarié,
- intervention de l'inspection du travail.
- Sanction et réparation des discriminations illicites,
- Prévention des discriminations.
Spécificités du dispositif de lutte contre les inégalités et les discriminations hommes/femmes.
Le Défenseur des droits.
L'entreprise à l'épreuve des risques psychosociaux
Les enjeux de la prévention :
- humains,
- juridiques,
- socio-économiques.
Précisions terminologiques :
- le trouble,
- les pathologies professionnelles,
- le risque,
- la notion de "risques psychosociaux",
- le stress,
- le burn out ou Karoshi,
- la violence au travail,
- le harcèlement moral, sexuel.
Le cadre légal et réglementaire en vigueur :
- l'obligation d'évaluation des RPS de l'employeur,
- la responsabilité de l'employeur face aux RPS
Les différents acteurs de la préventions des RPS et leurs démarches:
Les acteurs internes :
- les délégués du personnel,
- les syndicats,
- le CHSCT,
- le comité d'entreprise.
Les interlocuteurs extérieurs.
Quelques pistes pour la mise en place d'une démarche de prévention des RPS :
exemple de méthodologie de démarche de prévention des RPS
Durée : 2 journées