Organisme agréé formation CE

Le Règlement Intérieur du comité

  Sourire  Formation sur site à partir de 4 participants

 

Adoption du règlement intérieur :

  • Formalisme,
  • Préparation et vote,
  • Modification du RI,

Le contenu (étude de cas) :

  • Le rôle des membres du bureau : (secrétaire & adjoint(s), trésorier & trésorier adjoint(s), Président et assistant(s),
  • Les réunions : convocations, ordre du jour, modalité de vote, procès-verbaux,...
  • Les moyens du comité : les budgets, le matériel, les heures de délégation,...
  • Les prestations,
  • Les règles de décision,
  • Les modalités de dépenses,
  • Le contrôle interne,
  • L'approbation des comptes.

Valeur juridique du règlement intérieur :

  • Caractère obligatoire,
  • Durée et validité,
  • Contentieux.

 

 

 Lors de votre inscription, joignez-nous votre règlement intérieur, nous l’étudierons et vous présenterons nos éventuelles observations lors de l’atelier.

 

 Durée : 1 journée       

Le règlement du CE