Organisme agréé formation CE

DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

Rôle, droits et devoirs des membres de la Délégation du Personnel

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Les missions spécifiques :               Sourire  Formation sur site à partir de 4 participants                    Calendrier et tarifs

  • La présentation des réclamations individuelles ou collectives,                                   
  • Les consultations réservées aux D.P. (congés payés, reclassement...),
  • L'assistance des salariés,
  • Le droit d'alerte,
  • Les relations avec l'inspecteur du travail.

Les moyens d'actions :

  • Les heures de délégation,
  • La liberté de circulation et de déplacement,
  • La protection des élus,
  • Le local et le matériel nécessaire.

Le droit à l'information :

  • Le registre unique du personnel,
  • Les contrats de travail temporaire,
  • Les conventions et accords collectifs...

Le délit d'entrave

Les réunions :

  • Les réunions collectives,
  • Les réunions individuelles ou catégorielles,
  • La tenue du registre spécial du D.P.

Les outils essentiels du droit du travail :

  • Les sources légales et conventionnelles,
  • Le contrat de travail.

Durée : 1 journée

D.P..pdf