Organisme agréé formation CE

Anticiper un contrôle URSSAF

Arcadès vous propose une journée interactive sur les budgets du CE et le contrôle URSSAF, cette formation d'une journée peut se dérouler dans vos locaux pour une meilleure approche de vos budgets.

smile Formation sur site à partir de 4 participants

Calendrier et tarifs

Objectifs :

Secrétaire, Trésorier quelles sont vos responsabilités ?

Comment ne pas être discriminatoire ?

Qu'est-ce qu'un abus de confiance ?

Quels sont les droits du Président du CE ?

Comment préparer un contrôle URSSAF ?

Qui a le droit aux activités sociales et culturelles du CE ?

Qui a accès aux comptes du CE ?

Sur combien d'année peut-on être contrôlé ?

Pendant combien de temps doit-on garder les documents du CE ?

Comment établir le compte-rendu de gestion de fin d'année ?

Doit-on donner quitus à l'ancien comité ?

Combien coûte un redressement URSSAF ?

Qui paye le redressement ? L'employeur ? Le comité ?

 

 

L'URSSAF :

  • Le déroulement d'un contrôle URSSAF,
  • La période de contrôle,
  • La préparation du contrôle.

Le budget de fonctionnement (0.2%) et son utilisation :

  • Les attributions économiques et professionnelles,
  • Les formations,
  • Les expertises.

Le budget activités sociales et culturelles :

  • Les bons d'achats & cadeaux en nature, la billetterie, les chèques-vacances, les chèques cultures, etc...,
  • Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles : les salariés, les stagiaires, les anciens salariés, la famille,
  • Les modalités de mise en place des ASC.
  • La notion de discrimination : critères professionnels interdits, critères sociaux autorisés.
  • Exemples et cas pratiques.
  • Questions / réponses

 

 

Anticiper un contrôle URSSAF.pdf