Organisme agréé formation CE

Le secrétaire du CE

Formation sur site à partir de 4 participants

Voir également le trésorier du CE 

Introduction :

  • le Comité d'Entreprise,
  • la constitution du bureau,
  • le rôle des membres du Comité d'Entreprise,
  • la protection des membres du CE.

 

La fonction de secrétaire :

  • la désignation, le remplacement ou la révocation, 
  • la responsabilité,
  • les missions légales du secrétaire. 

L'établissement de l'ordre du jour :

  • la préparation collective entre les élus,
  • un désaccord avec le Président.

Les réunions :

  • les délibérations,
  • les votes.

La rédaction des procès-verbaux :

  • La forme du PV : résumé ou in extenso, clause de confidentialité,
  • l'enregistrement ou la prise de notes,
  • un désaccord avec le Président concernant le contenu du PV,
  • les délais de rédaction,
  • les objectifs du PV : un outils d'information, un outil juridique,
  • l'approbation et la diffusion du PV.

Les moyens du secrétaire :

  • le crédit d'heures : utilisation, dépassement, paiement, etc...
  • la liberté de déplacement,
  • le local, le matériel du CE,
  • le panneau d'affichage et la diffusion du PV,
  • l'archivage des PV, de la correspondance et des contrats,
  • le recours aux experts,
  • la représentation du CE en justice.

Durée : 1 journée

Le secrétaire du CE.pdf  

Coût : 345 € la journée en inter CE - renseignement et inscription au 03 21 24 20 00