Organisme agréé formation CE

L'intéressement et la participation - PEE PEI PERCO CET

Calendrier et tarifs

Formation de base pour l'ensemble des représentants du personnel 

Formation sur site à partir de 4 participants

L'intéressement

  • Entreprises concernées,
  • Principe de non-substitution,
  • L’accord :
    • modalités de conclusion,
    • contenu,
    • dépôt.
  • Remise en cause de l’accord,
  • Calcul et modalité,
  • Répartition entre les bénéficiaires,
  • Date de versement,
  • Avantages fiscaux & sociaux.

La participation

  • Entreprises concernées,
  • Condition d’effectif,
  • L’accord :
    • modalités de conclusion,
    • contenu,
    • dépôt.
  • Suspension et dénonciation,
  • Calcul de la RSP :
    • formule légale,
    • les éléments de calcul,
    • formules de calcul dérogatoires.
  • Répartition de la RSP :
    • bénéficiaires,
    • modalités ( plafonds, critères).
  • Indisponibilités des droits,
  • Modes de gestion,
  • Avantages fiscaux & sociaux

PEE - PEI - PERCO - CET

  • Placement :
    • Sicav,
    • FCPE,
    • Obligation,
    • Actions.
  • Compte courant bloqué,
  • Abondement,
  • Compte épargne temps et épargne salariale,
  • Actionnariat salarié,
  • Avantages fiscaux.

Durant la formation, une étude de cas se fera avec vos éléments chiffrés : accords de participation et/ou intéressement, bilan et compte de résultat de l'entreprise.

 

Durée : 1 journée

Initiation droit du travail - Module 4.pdf