Organisme agréé formation CE

Le contrat de travail

Calendrier et tarifs

Formation de base pour l'ensemble des représentants du personnel 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Formation sur site à partir de 4 participants

L'embauche

  • Le recrutement,
  • La conclusion du contrat de travail et ses caractéristiques principales :
    • forme,
    • contenu,
    • clauses particulières.
  • Le droit spécial du contrat de travail :
    • le recours au CDD,
    • le recours au temps partiel.

L'exécution

  • La période d'essai,
  • Les obligations respectives des parties au contrat,
  • La modification des conditions de travail, distinction entre :
    • la modification d'un élément essentiel du contrat de travail,
    • le changement des conditions de travail.
  • La suspension du contrat de travail,
  • La modification de la situation juridique de l'employeur.

Les différents modes de rupture du contrat de travail

A l'initiative du salarié :

  • La démission,
  • La prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail,
  • Le départ à la retraite.

A l'initiative de l'employeur :

  • Le licenciement pour motif personnel,
  • Le licenciement disciplinaire,
  • La mise à la retraite.

Entente des 2 parties :

  • La rupture conventionnelle homologuée.

Durée : 1 journée

Initiation droit du travail - Module 2.pdf