Négociation annuelle obligatoire
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Connaître une stratégie de négociation                                                                                Â
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
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Organisation et déroulement des négociations :         Formation sur site à partir de 4 participants           Â
Calendrier et tarifs
- Initiative de la négociation et convocation,                 Â
- Composition de la délégation syndicale,
- Calendrier des négociations,
- Informations à transmettre, documents obligatoires, BDES,
- Formalisation des réunions,
- Loyauté et bonne foi des 2 parties,
- Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT.
Les thèmes obligatoires :
- Salaires effectifs,
- Durée effective de travail et organisation du temps de travail,
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
- Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
- Évolution de l'emploi,
- GPEC,
- Pénibilité,
- Prévoyance,
- Épargne salariale,
- Conditions d'accès et de maintien dans l'emploi et la formation professionnelle des salariés âgés.
Les thèmes facultatifs :
- Droit d'expression des salariés,
- Formation professionnelle,
- Réduction du temps de travail...
Issue des négociations, les formalités :
- Désaccord,
- Accord.
Durée : 1 journée
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NAO.pdf   Â
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 L'intéressement et la participation - PEE PEI PERCO CETÂ
L'intéressement
- Entreprises concernées,
- Principe de non-substitution,
- L’accord :
- modalités de conclusion,
- contenu,
- dépôt.
- Remise en cause de l’accord,
- Calcul et modalité,
- Répartition entre les bénéficiaires,
- Date de versement,
- Avantages fiscaux & sociaux.
La participation
- Entreprises concernées,
- Condition d’effectif,
- L’accord :
- modalités de conclusion,
- contenu,
- dépôt.
- Suspension et dénonciation,
- Calcul de la RSP :
- formule légale,
- les éléments de calcul,
- formules de calcul dérogatoires.
- Répartition de la RSP :
- bénéficiaires,
- modalités ( plafonds, critères).
- Indisponibilités des droits,
- Modes de gestion,
- Avantages fiscaux & sociaux
PEE - PEI - PERCO - CET
- Placement :
- Sicav,
- FCPE,
- Obligation,
- Actions.
- Compte courant bloqué,
- Abondement,
- Compte épargne temps et épargne salariale,
- Actionnariat salarié,
- Avantages fiscaux.
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Durée : 1 journée
Intéressement participation.pdf
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