Le contrat de travail
Formation de base pour l'ensemble des représentants du personnelÂ
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Formation sur site à partir de 4 participants
L'embauche
- Le recrutement,
- La conclusion du contrat de travail et ses caractéristiques principales :
- forme,
- contenu,
- clauses particulières.
- Le droit spécial du contrat de travail :
- le recours au CDD,
- le recours au temps partiel.
L'exécution
- La période d'essai,
- Les obligations respectives des parties au contrat,
- La modification des conditions de travail, distinction entre :
- la modification d'un élément essentiel du contrat de travail,
- le changement des conditions de travail.
- La suspension du contrat de travail,
- La modification de la situation juridique de l'employeur.
Les différents modes de rupture du contrat de travail
A l'initiative du salarié :
- La démission,
- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail,
- La résiliation judiciaire du contrat de travail,
- Le départ à la retraite.
A l'initiative de l'employeur :
- Le licenciement pour motif personnel,
- Le licenciement disciplinaire,
- La mise à la retraite.
Entente des 2 parties :
- La rupture conventionnelle homologuée.
Durée : 1 journée