DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL

Rôle, droits et devoirs des membres de la Délégation du Personnel

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Les missions spécifiques :                 Formation sur site à partir de 4 participants                    Calendrier et tarifs

• La présentation des réclamations individuelles ou collectives,                                   
• Les consultations réservées aux D.P. (congés payés, reclassement...),
• L'assistance des salariés,
• Le droit d'alerte,
• Les relations avec l'inspecteur du travail.

Les moyens d'actions :

• Les heures de délégation,
• La liberté de circulation et de déplacement,
• La protection des élus,
• Le local et le matériel nécessaire.

Le droit à l'information :

• Le registre unique du personnel,
• Les contrats de travail temporaire,
• Les conventions et accords collectifs...

Le délit d'entrave

Les réunions :

• Les réunions collectives,
• Les réunions individuelles ou catégorielles,
• La tenue du registre spécial du D.P.

Les outils essentiels du droit du travail :

• Les sources légales et conventionnelles,
• Le contrat de travail.

Durée : 1 journée

D.P..pdf