LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Calendrier et tarifs                             Modèle de lettre                       L. 2315-63 du Code du Travail                                                      

Formation dédiée aux élus du Comité Social et Economique                          Formation sur site à partir de 4 participants

Organisme de formation agréé pour la formation économique 

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

1^ère partie formation économique - Le rôle et le fonctionnement du C.S.E. 

L'organisation du Comité Social et Économique

• Le bureau : président, secrétaire, trésorier
• Les commissions (commission santé sécurité et conditions de travail et autres commissions)
• Le règlement intérieur.

Le fonctionnement du Comité Social et Économique :

• La personnalité civile,
• Les réunions (convocation, ordre du jour, procès-verbal)
• Les moyens (local et matériel, heure de délégation, liberté de circulation, statut protecteur).

Les attributions du Comité Social et Économique :

• Le rôle du CSE,
• L'information et la consultation (utilisation de la base de données économiques et sociales),
• Les expertises

La gestion des budgets du Comité Social et Économique :

• Calcul des budgets,
• Utilisation du budget "attributions économiques et professionnelles",
• Utilisation du budget "activités sociales et culturelles".

 

Durée : 3 journées

Le Comité Social et Économique