Organisme agréé formation CE

 

Le contrôleur URSSAF

En règle générale, le contrôleur de l’URSSAF demandera à un comité d’entreprise sans salarié, les éléments comptables du comité et toutes pièces justificatives ainsi qu’un document reprenant les activités sociales et culturelles du C.E.

Si le C.E. a des salariés, il faudra rajouter les contrats de travail, fiches de paie et les déclarations sociales…

Le contrôleur URSSAF vous questionnera (secrétaire et/ou trésorier et/ou adjoint) sur les activités sociales et culturelles que le C.E. distribue aux salariés.

L’objectif du contrôle est de détecter si ce que vous distribuez peut être assimilé à de la rémunération déguisée.

Le contrôle doit se préparer, surtout que le contrôleur peut regarder les 3 dernières années plus l’année en cours.

Le contrôleur URSSAF a les pleins pouvoirs dans les demandes de documents.

Le contrôle s’effectue par sondage : si vous distribuez des bons d'achat à Noël pour les enfants des salariés il vous demandera les justificatifs pour tel ou tel salarié, par exemple copie du livret de famille, afin de valider le nombre d'enfant du salarié, attention aux familles recomposées il vous faut tous les justificatifs.

Il peut également demander à voir les procès-verbaux du comité d’entreprise.

Le contrôleur va vérifier que les prestations du comité d’entreprise versées aux salariés ne sont pas assimilées à des rémunérations qui devraient être soumises à cotisations sociales : ils cherchent la rémunération déguisée.

Il y a quelques années, certaines entreprises utilisaient les C.E. pour donner des avantages aux salariés sans payer les charges sociales. De fait, les URSSAF contrôlent maintenant les comités d’entreprise.

Si le comité d’entreprise n’est pas employeur, il sera contrôlé dans le cadre d’un contrôle de l'entreprise. Un contrôle URSSAF d’un comité d’entreprise est assez rapide entre quelques minutes et une à deux journées, mais il n’y a pas pour autant de limite.

En cas de redressement, l’URSSAF ne connait que l’entreprise et les sommes à payer seront communiquées à cette dernière. L’employeur demandera ensuite un remboursement au comité d’entreprise.

Chaque URSSAF est autonome :

Les contrôleurs n’ont parfois pas la même position, un contrôleur pourra accepter que la « Sainte Catherine » concerne toutes les salariées célibataires.

Par contre dans une autre région, un autre contrôleur pourra estimer que seules les célibataires de 25 ans y auront droit.

N’hésitez pas à contacter votre URSSAF soit par courrier en demandant une réponse écrite (que vous conserverez dans vos archives) ou dans le cadre d’un rescrit (procédure prévu par l’URSSAF) afin de connaitre les règles applicables.

BON A SAVOIR : En aucun cas l’Urssaf :

- ne valide votre comptabilité,

- ne vérifie les écarts entre le budget prévisionnel et le réalisé,

- ne vérifie la séparation des budgets fonctionnement et activités sociales et culturelles, ça peut être le rôle de l'inspecteur du travail,

- ne juge vos choix de gestion (sauf si vos activités sociales et culturelles doivent être soumises à cotisations).

Par contre, ils vont être attentifs à la qualité de la tenue du comité d’entreprise, notamment comptable. Ainsi, un comité d’entreprise qui est capable de démontrer sa bonne organisation en expliquant clairement ses activités, en justifiant toutes les dépenses avec des factures pour chacune des ses dépenses aura plus de chance de s’en sortir sans dommage.

Les contrôleurs vont vérifier que les prestations que vous donnez aux salariés rentrent bien dans la liste des éléments non soumis à charges sociales et ne sont pas assimilables à un complément de salaire ou à un avantage en nature.

Faites très attention à la réglementation sur les bons d’achat.

De plus en plus de contrôleurs rechercheront si vous n’êtes pas discriminatoires dans la distribution de vos A.S.C. et si c’est le cas vous risquez de perdre la qualité d’A.S.C.


Pour en savoir plus, participez à notre conférence d'une journée : Anticiper un contrôle URSSAF