Organisme agréé formation CE

Calendrier

Anticiper un contrôle URSSAF

1 journée pour travailler ensemble sur les points suivants :

  • Secrétaire, Trésorier quelles sont vos responsabilités ?
  • Comment ne pas être discriminatoire ?
  • Qu'est-ce qu'un abus de confiance ?
  • Quels sont les droits du Président du CE ?
  • Comment préparer un contrôle URSSAF ?
  • Qui a le droit aux activités sociales et culturelles du CE ?
  • Qui a accès aux comptes du CE ?
  • Sur combien d'année peut-on être contrôlé ?
  • Pendant combien de temps doit-on garder les documents du CE ?
  • Comment établir le compte-rendu de gestion de fin d'année ?
  • Doit-on donner quitus à l'ancien comité ?
  • Combien coûte un redressement URSSAF ?
  • Qui paye le redressement ? L'employeur ? Le comité ?

 

Plus d'informations sur cette journée