Organisme agréé formation CE

Initiation au droit du travail - Module 3 : Les discriminations et les risques psychosociaux

Calendrier et tarifs

Formation de base pour l'ensemble des représentants du personnel 

Formation sur site à partir de 4 participants

L'égalité dans l'entreprise et l'interdiction des discriminations

La déclinaison en droit du travail du principe fondamental d'égalité :

  • Les règles légales d'égalité posées par le Code du Travail,
  • L'extension jurisprudentielle du principe d'égalité,
  • Restrictions au principe d'égalité

Les discriminations illicites :

Cas de discriminations illicites de nature :

  • professionnelle,
  • sexuelle,
  • politique ou religieuse,
  • tenant à la personne.

Le régime des discriminations

  • Champ d'application des discriminations illicites,
  • Recours, preuve de la discrimination,
  • Protection collective et individuelle des salariés contre les discriminations et leur dénonciation :
    • défense collective,
    • protection individuelle des témoins et du salarié,
    • intervention de l'inspection du travail.
  • Sanction et réparation des discriminations illicites,
  • Prévention des discriminations.

Spécificités du dispositif de lutte contre les inégalités et les discriminations hommes/femmes.

Le Défenseur des droits.

L'entreprise à l'épreuve des risques psychosociaux

Les enjeux de la prévention :

  • humains,
  • juridiques,
  • socio-économiques.

Précisions terminologiques :

  • le trouble,
  • les pathologies professionnelles,
  • le risque,
  • la notion de "risques psychosociaux",
  • le stress,
  • le burn out ou Karoshi,
  • la violence au travail,
  • le harcèlement moral, sexuel.

Le cadre légal et réglementaire en vigueur :

  • l'obligation d'évaluation des RPS de l'employeur,
  • la responsabilité de l'employeur face aux RPS

Les différents acteurs de la préventions des RPS et leurs démarches:

Les acteurs internes :

  • les délégués du personnel,
  • les syndicats,
  • le CHSCT,
  • le comité d'entreprise.

Les interlocuteurs extérieurs.

Quelques pistes pour la mise en place d'une démarche de prévention des RPS :

exemple de méthodologie de démarche de prévention des RPS

Durée : 2 journées

Initiation droit du travail - Module 3.pdf