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Les bons cadeaux et l’URSSAF

Le contrôleur de l’URSSAF vérifie les bons d’achat, attention les règles de l’ACCOS sont complexes et quand il redresse, le montant du redressement peut coûter cher…

Ainsi, si vous donnez à Noël pour 200 € de bons d’achat par salarié en ne respectant pas les règles de l’ACCOS, vous pouvez être redressé sur les 200 € et non sur la partie qui dépasse les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les charges salariales et patronales de l’URSSAF et de Pôle Emploi étant d’environ 50 %, cela fera environ 100 € par salarié (et par an, le contrôle peut se faire sur 3 ans + l’année en cours), à vos calculettes…

Les règles sur les bons d’achat étant complexes, attention les cadeaux en nature s’ajoutent, renseignez-vous avant toute commande afin de valider votre dépense.

Vous retrouverez les règles sur le site de l’URSSAF.


Si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficier d’une présomption de non assujettissement à condition que le montant total alloué au cours de l’année 2015 n’excède pas pour un même salarié 159 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3 170 x 5%). 

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à attribution de bons d’achat si les trois conditions suivantes sont remplies :

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants :

- la naissance

- le mariage, le Pacs

- la retraite

- la fête des mères et des pères

- la Ste Catherine et la Saint Nicolas

- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,

- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants ayant moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve sous réserve de la justification du suivi de scolarité). 

Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire ..., peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage ... 

Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

Son utilisation doit être déterminée :

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. 

Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. 

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs. 

Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

Son montant doit être conforme aux usages :

Un seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement. 

Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel. 

Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil de 5% : 

-Pour la rentrée scolaire, il est de 5% du plafond mensuel par enfant. 

-Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié. 

Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.

 

Pour en savoir plus participez à notre conférence d'une journée sur : le trésorier du CE