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DÉCRYPTAGE DES ORDONNANCES MACRON

Prochaine session : 19 mars 2018 / 20 avril 2018 / 18 mai 2018 / 2 juillet 2018                                                                Demandez votre devis 

Objectif : faire le point sur les nouveautés issues des ordonnances Macron et leurs décrets.

La fusion des instances représentatives du personnel :

  • Mise en place d’un Comité Social et Economique,
  • Composition,
  • Fonctionnement,
  • Attributions,
  • Le conseil d’entreprise.

Mutation de la négociation collective :

  • Nouvelle hiérarchie des accords collectifs,
  • Négociation sans délégué syndical,
  • Négociation avec délégué syndical,
  • Les négociations obligatoires,
  • Sécurisation des accords collectifs,
  • Exercice du droit syndical,
  • Les nouveaux accords de compétitivité.

Sécurisation des dispositifs de rupture du contrat de travail :

  • Assouplissement du formalisme du licenciement,
  • Indemnisation et contestation du licenciement,
  • Amélioration de la procédure prud’homale,
  • Le cadre juridique du licenciement économique assoupli,
  • Création des ruptures conventionnelles collectives.

Les formes particulières de travail :

  • Recours au télétravail favorisé,
  • CDD et travail temporaire, nouveau rôle de la branche.

Le volet « santé » :

  • Inaptitude physique, périmètre de reclassement et contestation,
  • Transformation du compte pénibilité.

 

Durée : 1 journée

Décryptage des ordonnances Macron